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Assignment of Pre-Employment Works
Accord de brevet
Description
« Accord de brevet »
Sous la direction de indir.biz : un accord par lequel un employé, tout droit, titre et brevet un poste en particulier, le projet ou le produit appartient à la compagnie accepte seulement. Protège les biens de la société et les investissements de recherche. Approbations et études de prouvent la propriété de la société. Pre-Assignment-emploi œuvres 5.1 téléchargement gratuit ne peut faire.
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